Evolutions autour de l'examen bucco-dentaire

Voir notre article complet sur le sujet : Tiers payant et examen bucco-dentaire : les 5 points essentiels à connaître - Julie Solutions

Consultez notre FAQ sur les EBD (page en construction).

Revalorisation et création de nouveaux codes NGAP 

Les EBD sont revalorisés à partir du 1er avril 2025. A ce titre, de nouveaux codes NGAP créés et mis à jour dans votre paramétrage d'acte et seront automatiquement utilisés lors de la saisie d'acte. Les anciens codes (BDC, BR2, BR4,etc.) ne doivent être utilisés que pour des examens réalisés avant le 1er avril 2025 (si vous ne les avez pas encore facturés).

Les nouveaux codes s'appliqueront automatiquement lors de la saisie dans votre assistant de saisie d'acte.

Spécialités concernées : 

18 : Stomatologie

19 : Chirurgien-dentiste

36 : Chirurgien-dentiste spécialité O.D.F

44 : Chirurgie maxillo-faciale

45 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

53 : Chirurgien-dentiste spécialité C.O.

54 : Chirurgien-dentiste spécialité M.B.D

69 : Chirurgie orale

Annualisation de l’EBD

Pour les patients âgés de 3 à 24 ans (et non plus tous les 3 ans), un EBD peut être réalisé par année civil.

Dématérialisation de l’invitation

A partir du 01/04/2025, une invitation est envoyée par email néanmoins, l'envoi du courrier papier est maintenu pour les 3, 6, 12 et 18 ans.

Suppression du bon de prise en charge pour la facturation

A partir du 01/04/2025,  le bon de prise en charge pour la facturation est supprimé. Seule l’invitation personnalisée rappelant les dates de prise en charge est à fournir.

Saisie du compte rendu de l'EBD dans ameliPro

La facturation et le remboursement d’un examen de prévention bucco-dentaire est conditionnée à la saisie des données de santé orale dans amelipro. 

Vidéo disponible ici : Évolution de l’EBD en avril 2025 : de nouveaux outils pour accompagner les chirurgiens-dentistes | ameli.fr | Chirurgien-dentiste

Lors de la saisie d'un EBD dans Julie, un rappel sera affiché systématiquement afin de vous indiquer de compléter le compte rendu sur l'espace amelipro :

Nous intégrons également un bandeau directement dans votre assistant de saisie d'acte pour vous communiquer les informations importantes du moment. Ce bandeau peut être masqué en cliquant sur la croix. Lorsqu'une nouvelle information importante sera communiquée par nos soins, le bandeau réapparaîtra automatiquement.

Obligation de pratiquer le tiers payant AMO et AMC

Précédemment les EBD et les soins de suite étaient pris en charge à 100% par l'assurance maladie (AMO).

Dorénavant, pour les patients disposant d'une mutuelle, l'EBD et les soins réalisés dans les 6 mois sont pris en charge à 60% par l'AMO et 40% par l'AMC en tiers payant et sans avance de frais (90%-10% taux Alsace-Moselle).

Pour les patients qui ne bénéficient pas d'une mutuelle, l'EBD et les soins réalisés dans les 6 mois sont pris en charge 100% par l'AMO.

Pour les patients disposants d'une mutuelle mais n'étant pas dans la capacité de vous présenter leur attestation mutuelle valide, l'EBD et les soins réalisés dans les 6 mois sont pris en charge 60% AMO en tiers payant et 40% par l'AMC avec avance de frais sur la partie AMC.

Pour les patients 100% AMO (C2S, AME, autres), la prise en charge reste en 100% AMO.

Attention : La CNAM nous a précisé le mercredi 02/04/2025 que l'EBD doit obligatoirement être réalisé en tiers-payant intégral. En d'autres termes, si vous n'êtes pas en capacité de réaliser le tiers payant AMO + AMC (si le patient oublie son attestation par exemple) vous sortez du cadre règlementaire EBD et le forçage est donc interdit.

Lors de la création des feuilles de soins, votre logiciel vous rappelle l'obligation de pratiquer le tiers payant mutuelle sur la partie complémentaire lorsque la fiche du patient n'a pas de droit mutuelle à jour. Demandez au patient s'il a une mutuelle
Si le patient n'a pas de mutuelle, répondez ''Non''. Dans ce cas l'intégralité de l'EBD et des soins consécutifs seront pris en charge par l'AMO (la caisse du patient)
Si le patient a une mutuelle, votre logiciel vous posera une deuxième question, à savoir, est-ce que le patient peut vous présenter son attestation mutuelle afin de la renseigner dans le logiciel JULIE
Si le patient possède son attestation, vous devrez l'enregistrer dans JULIE afin que le logiciel connaissent les informations nécessaires à l'envoie de la DRE (Demande de Remboursement Electronique) et au remboursement que la mutuelle vous versera.
En revanche, si le patient n'est pas en mesure de vous présenter son attestation mutuelle, cliquez sur ''Non''.  Dans cette situation le logiciel ne sera pas en mesure de connaître les informations nécessaires à l'application du tiers payant mutuelle et le patient devra faire l'avance de la part complémentaire (AMC). Ce cas de figure correspond à un forçage et, même s'il est prévu, il est déconseillé.

Conventionnement mutuelle

Pour pratiquer le tiers payant sur la partie AMC, il est indispensable de se conventionner avec les mutuelles. En effet, le conventionnement permet, entre autre, de faire en sorte que la mutuelle vous connaisse et qu'elle ait votre RIB pour vous faire des virements.

Pour vous conventionner, vous pouvez contacter directement les mutuelles ou utiliser la plateforme gratuite de l'association Inter AMC. Celle-ci vous permet un conventionnement unique à 99% des mutuelles existantes. Vous éviterez ainsi de devoir contacter chaque mutuelle afin de vous conventionner avec elle une par une.

Vidéo d'information : (9) Inscription avec ma carte CPS - YouTube

Bonnes pratiques pour la mise en place du tiers payant

Pour pratiquer le tiers payant sur la partie AMO (caisse) et la partie AMC (mutuelle) il est indispensable de lire les supports de droits nécessaires à la réalisation des feuilles de soins.

1. Droits AMO : Lire systématiquement la carte Vitale du patient à chaque rendez-vous (ou consulter le téléservice ADRi)
2. Droits AMC : Renseigner les informations de la mutuelle dans la fiche du patient grâce à son attestation

Enregistrer les attestations mutuelle des patients

L'attestation mutuelle d'un patient peut vous être présentée sous le format papier ou dématérialisée. Dans les deux cas, nous vous conseillons de conserver une copie de l'attestation mutuelle dans le dossier du patient.

Lire les attestations mutuelle des patients

Les informations contenues dans l'attestation sont primordiales pour réaliser une feuille de soins en tiers payant mutuelle sans risquer de rejets. En effet, votre logiciel Julie aura besoin de connaitre :

• Le N°AMC (qui permet d'identifier une mutuelle)
• Le type de convention
• Le CSR : critère secondaire (ce critère n'existe pas pour toutes les mutuelles)

Certaines attestations sont incomplètes ou peu précises. Pour palier cela, il est devenu obligatoire pour les mutuelles de faire apparaître un code datamatrix sur l'attestation afin de simplifier sa lecture dans les logiciels médicaux. Ce code datamatrix contient plus d'informations que celles lisibles sur l'attestation. Cela permet aux logiciels, comme JULIE, de sélectionner et d'enregistrer automatiquement les bonnes informations dans la fiche du patient, évitant ainsi les rejets de télétransmission.

Nous vous conseillons donc fortement de faire l'acquisition d'un matériel de lecture, sur internet ou auprès de votre informaticien.

Retrouvez les modèles testés et validés sur www.julie.fr menu support > configuration recommandée

Saisir l'attestation mutuelle du patient dans JULIE

Pour saisir une attestation mutuelle dans Julie, nous vous préconisons fortement l'utilisation d'un lecteur de code datamatrix (douchette) afin de compléter un maximum d'informations dans le logiciel de façon automatique et fiable. Ces lecteurs permettent souvent de lire également l'application carte Vitale des patients.

Retrouvez les modèles testés et validés sur www.julie.fr menu support > configuration recommandée

Julie intègre, dans la fiche du patient, un nouveau bouton permettant de simplifier la saisie des informations présentes sur l'attestation mutuelle du patient. Ces informations sont indispensables à l'envoie des feuilles de soins en tiers payant mutuelle pour éviter les rejets de télétransmissions.

Matériel pour lire le code datamatrix d'une attestation mutuelle

Pour lire le code datamatrix présent sur une attestation il est indispensable d'être équipé d'un lecteur Datamatrix, plus communément appelé ''douchette''. Ces douchettes se présentent sous différentes formes et peuvent lire plusieurs types de format : code barre, Qr Code, Datamatrix, etc. Nous vous conseillons de faire l'acquisition d'un modèle permettant de lire tous les formats qui seront de plus en plus utilisés en cabinet pour l'application carte vitale, l'attestation mutuelle et bientôt l'ordonnance numérique.

Pour cela nous avons réalisé plusieurs tests et vous trouverez les lecteurs fonctionnels ci-dessous :