Nouveaux codes de regroupement CCAM

A compter du 1^er octobre 2023, 3 nouveaux codes de regroupement sont créés (280 actes concernés). Ces codes sont nécessaires à la bonne prise en charge des feuilles de soins électroniques (FSE). Ces codes ne sont pas utilisés pour les feuilles de soins papier.

Pour rappel, chaque code CCAM est rattaché à un code de regroupement. Dans Julie, les codes de regroupement sont gérés automatiquement. Vous n'avez donc aucune manipulation à effectuer afin que les codes apparaissent dans les FSE (en dehors d'installer la mise à jour).

Les nouveaux codes de regroupement :

Les codes CCAM et leurs montants ne sont pas modifiés.

Nouveaux taux de prise en charge

A compter du 15 octobre 2023, la prise en charge des actes réalisés par les chirurgiens-dentistes passe de 70% à 60% (AMO). Ainsi, le taux de prise en charge des codes de regroupement de la CCAM dentaire doit être mis à jour dans les logiciels. Cette mise à jour sera automatiquement effective pour les nouvelles feuilles de soins et les nouveaux devis à partir du 15 octobre. Le taux à 70% ne pourra plus être appliqué après cette date et ce, même pour les actes saisis avant la date du 15 octobre.

Les spécialités concernées sont : 

• 19 : Dentiste, Chirurgien-Dentiste
• 36 : Dentiste spécialiste
• 53 : Chirurgien-Dentiste spécialité C.O.
• 54 : Chirurgien-Dentiste spécialité M.B.D.
• 18 : Stomato
• 44 : Chirurgie maxillo faciale
• 45 : Chirurgie maxillo faciale et stomatologie
• 69 : Chirurgie orale

Nouveaux codes NGAP

L'application de nouveaux taux de prise en charge a comme conséquence la nécessité de créer de nouveaux codes NGAP pour certaines spécialités à utiliser à partir du 15 octobre 2023. Ces nouveaux codes seront créés automatiquement dans votre paramétrage des actes pour les professionnels de santé concernés.

*Pour les patients affiliés à la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) passent à 75% au lieu de 85%

Les actes NGAP des spécialités ci-dessous ne changent pas et restent à un taux de prise en charge de 70% sauf pour la consultation complexe CBX qui passe à 60% : 

• 18 : Stomato
• 44 : Chirurgie maxillo faciale
• 45 : Chirurgie maxillo faciale et stomatologie
• 69 : Chirurgie orale

Autres modifications pour les codes NGAP

A compter du 15 octobre 2023, le taux de prise en charge de certains codes NGAP passe également de 70% à 60%. 

• CBX : consultation bucco-dentaire réalisé chez un patient en situation de handicap sévère

• MCD : Majoration permanence de soins 

• ORT : Orthopédie dentofaciale par un stomatologue 

• TO : Traitement d’orthopédie dentofaciale par chirurgien dentiste

• Z : Acte de radiologie

Autres informations

Retrouvez toutes les réponses à vos questions en cliquant sur le lien : https://www.julie.fr/article-changements-reglementaires-octobre-vos-interrogations-nos-reponses/

Le taux de prise en charge des actes CCAM et NGAP des patients affiliés à la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) passent à 75% au lieu de 85%.

Les bénéficiaires listés ci-dessous ne sont pas impactés par la modifications des taux :

• Régime SNCF

• Régime Alsace-Moselle (90%)
• Patients ayant un taux de prise en charge de 100%