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title: Mise à jour Julie - Septembre 2023
description: MISE A JOUR JULIE :
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###  NOTE DE MISE A JOUR JULIE - Septembre 2023

##### Contenu de la mise à jour :

- **Nouveaux codes de regroupement CCAM**
- **Nouveaux taux de prise en charge**
- **Nouveaux codes NGAP**
- **Autres modifications pour les codes NGAP**
- **Autres informations**

![signature_tablette](https://info.julie.fr/hs-fs/hubfs/signature_tablette.png?width=599&height=400&name=signature_tablette.png "signature_tablette")

### Nouveaux codes de regroupement CCAM

A compter du 1er octobre 2023, 3 nouveaux codes de regroupement sont créés (280 actes concernés). Ces codes sont nécessaires à la bonne prise en charge des feuilles de soins électroniques (FSE). Ces codes ne sont pas utilisés pour les feuilles de soins papier.

Pour rappel, chaque code CCAM est rattaché à un code de regroupement. Dans Julie, les codes de regroupement sont gérés automatiquement. Vous n'avez donc aucune manipulation à effectuer afin que les codes apparaissent dans les FSE (en dehors d'installer la mise à jour).

Les nouveaux codes de regroupement :

![](https://info.julie.fr/hubfs/image-png-Sep-18-2023-08-03-47-9784-AM.png)

 

Les codes CCAM et leurs montants ne sont pas modifiés.

### Nouveaux taux de prise en charge

A compter du **15 octobre 2023**, la prise en charge des actes réalisés par les chirurgiens-dentistes passe de 70% à 60% (AMO). Ainsi, le taux de prise en charge des codes de regroupement de la **CCAM dentaire** doit être mis à jour dans les logiciels. Cette mise à jour sera automatiquement effective pour les nouvelles feuilles de soins et les nouveaux devis à partir du 15 octobre. Le taux à 70% ne pourra plus être appliqué après cette date et ce, même pour les actes saisis avant la date du 15 octobre.

Les spécialités concernées sont : 

- 19 : Dentiste, Chirurgien-Dentiste
- 36 : Dentiste spécialiste
- 53 : Chirurgien-Dentiste spécialité C.O.
- 54 : Chirurgien-Dentiste spécialité M.B.D.
- 18 : Stomato
- 44 : Chirurgie maxillo faciale
- 45 : Chirurgie maxillo faciale et stomatologie
- 69 : Chirurgie orale

### Nouveaux codes NGAP

L'application de nouveaux taux de prise en charge a comme conséquence la nécessité de créer de nouveaux codes NGAP pour certaines spécialités à utiliser à partir du 15 octobre 2023. Ces nouveaux codes seront créés automatiquement dans votre paramétrage des actes pour les professionnels de santé concernés.

![](https://info.julie.fr/hubfs/image-png-Sep-19-2023-07-05-06-0461-PM.png)

\*Pour les patients affiliés à la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) passent à 75% au lieu de 85%

Les actes NGAP des spécialités ci-dessous ne changent pas et restent à un taux de prise en charge de 70% sauf pour la consultation complexe CBX qui passe à 60% : 

- 18 : Stomato
- 44 : Chirurgie maxillo faciale
- 45 : Chirurgie maxillo faciale et stomatologie
- 69 : Chirurgie orale

### Autres modifications pour les codes NGAP

A compter du **15 octobre 2023,** le taux de prise en charge de certains codes NGAP passe également de 70% à 60%. 

- CBX : consultation bucco-dentaire réalisé chez un patient en situation de handicap sévère
- MCD : Majoration permanence de soins 
- ORT : Orthopédie dentofaciale par un stomatologue 
- TO : Traitement d’orthopédie dentofaciale par chirurgien dentiste
- Z : Acte de radiologie

 

### Autres informations

Retrouvez toutes les réponses à vos questions en cliquant sur le lien : [https://www.julie.fr/article-changements-reglementaires-octobre-vos-interrogations-nos-reponses/](https://www.julie.fr/article-changements-reglementaires-octobre-vos-interrogations-nos-reponses/)

 

Le taux de prise en charge des actes CCAM et NGAP des patients affiliés à la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) passent à 75% au lieu de 85%.

Les bénéficiaires listés ci-dessous ne sont pas impactés par la modifications des taux :

- Régime SNCF
- Régime Alsace-Moselle (90%)
- Patients ayant un taux de prise en charge de 100%

### Cette version contient les améliorations de la version Juillet 2023 disponibles [ici](https://info.julie.fr/mise-a-jour-julie-juillet-2023?hsLang=en)

 

PR- MAJ-2309-A\_34330

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