A compter du 1er octobre 2023, 3 nouveaux codes de regroupement sont créés (280 actes concernés). Ces codes sont nécessaires à la bonne prise en charge des feuilles de soins électroniques (FSE). Ces codes ne sont pas utilisés pour les feuilles de soins papier.
Pour rappel, chaque code CCAM est rattaché à un code de regroupement. Dans Julie, les codes de regroupement sont gérés automatiquement. Vous n'avez donc aucune manipulation à effectuer afin que les codes apparaissent dans les FSE (en dehors d'installer la mise à jour).
Les nouveaux codes de regroupement :
Les codes CCAM et leurs montants ne sont pas modifiés.
A compter du 15 octobre 2023, la prise en charge des actes réalisés par les chirurgiens-dentistes passe de 70% à 60% (AMO). Ainsi, le taux de prise en charge des codes de regroupement de la CCAM dentaire doit être mis à jour dans les logiciels. Cette mise à jour sera automatiquement effective pour les nouvelles feuilles de soins et les nouveaux devis à partir du 15 octobre. Le taux à 70% ne pourra plus être appliqué après cette date et ce, même pour les actes saisis avant la date du 15 octobre.
Les spécialités concernées sont :
L'application de nouveaux taux de prise en charge a comme conséquence la nécessité de créer de nouveaux codes NGAP pour certaines spécialités à utiliser à partir du 15 octobre 2023. Ces nouveaux codes seront créés automatiquement dans votre paramétrage des actes pour les professionnels de santé concernés.
*Pour les patients affiliés à la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) passent à 75% au lieu de 85%
Les actes NGAP des spécialités ci-dessous ne changent pas et restent à un taux de prise en charge de 70% sauf pour la consultation complexe CBX qui passe à 60% :
A compter du 15 octobre 2023, le taux de prise en charge de certains codes NGAP passe également de 70% à 60%.
CBX : consultation bucco-dentaire réalisé chez un patient en situation de handicap sévère
MCD : Majoration permanence de soins
ORT : Orthopédie dentofaciale par un stomatologue
TO : Traitement d’orthopédie dentofaciale par chirurgien dentiste
Z : Acte de radiologie
Retrouvez toutes les réponses à vos questions en cliquant sur le lien : https://www.julie.fr/article-changements-reglementaires-octobre-vos-interrogations-nos-reponses/
Le taux de prise en charge des actes CCAM et NGAP des patients affiliés à la CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) passent à 75% au lieu de 85%.
Les bénéficiaires listés ci-dessous ne sont pas impactés par la modifications des taux :
Régime SNCF
PR- MAJ-2309-A_34330